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ORDONNANCE ROYALE


ORDONNANCE ROYALE
NOUS

Préa Bat Samdech Préa Sisowath Chamchakrapong Hariréach Barminthor Phouvanay Kraykéofa Soulalay Prea Chau Crung Campuchéa Thippedey, Roi du Cambodge.

Vu L’ordonnance royale du 11 Juillet 1897, sur L’administration générale du royaume.

Vu L’ordonnance royale du 3 Juillet 1905, fixant les attributions du conseil des Ministres :

Attendu que le 18 avril 1925 le Résident de France à Kampong Chhnang un secrétaire Cambodgien et un garde indiêne ont été lâchement assassinés au cours d’une tournée administrative Soules yeux mêmes de la population Cambodgienne qui, par son attitude passive, S’est redue coupable de la plus infamante complicité :

Attendu que, lors de cette agression, une pagode à été indignement violée, sans que les habitants soient intervenus pour protester contre cette profanation sacrilège ;

Considérant que, si le Code pénal Cambodgien en contient aucune disposition a l’égard de la responsabilité collective des Khum dans les cas de crimes ou de délits commis sur leur territoire et dont la perpétration aurait pu être empêchée ou atténuée par l’intervention énergique des habitants dûment avertis ou présents, cette la cône ne saurait couvrir une passivité honteuse et le mettre à l’bri d’un juste châtiment ;

Considérant que, si grâce à l’action salutaire du Protectorat français, le Souverain du Cambodge a donné à son peuple les pieuvres de sa ferme volonté de réaliser des réformes social et politiques conformes à la civilisation morale de l’humanité cette bienveillance ne saurai conduire répudier toute sanction à l’égard de faits criminels imputables à une collectivité d’individus ;
Vu la délibération du Conseil des Ministres, présidé par M. le Résident Supérieur de la République française au Cambodge, dans sa 478e séance plénière du 23 avril 1925 ;

Vu l’entente intervenue entre M. le Résident Supérieur et Nous ; Sur la proposition du Conseil des Ministres.

ORDONNONS

Article premier- Ordre est enjoint à tous Cambodgiens inscrits actuellement sur les contrôlés du Khum de Kreang Leau de réintégrer leurs domiciles dans le délai de quinze jours à compter du 30 avril 1925.

A l’expiration de délai ci-dessus imparti, ceux qui n’auront pas satisfait à cette injonction seront passibles d’une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans. Ibis seront, en outre,considérés comme ayant abandonné leurs biens qui seront tenus pour vacants et sans maître et seront incorporés au Domaine pour être affectés à tel lisage que nous déciderons.

Art .2- A partir du 30 avril 1925 et jusqu’ à nouvel ordre le Khum de Kreang Leau prendra le nom de Dérachhan, qu’il conservera pendant une période de six années au moins.

Art.3- Pendant cette même période tous les Cambodgiens inscrits actuellement sur les contrôles du Kreang Leau, demeurent inscrits au Khum Dérachhan et devint rester fixés dans ce Khum. II ne pourront, sous aucun prétexte, être admis à se fixer ailleurs, ni solliciter leur inscription sur les contrôles d’un autre Khum de Notre royaume.

Toute infraction à ces dispositions sera punie d’un emprisonnement de un à cinq ans, sans préjudice de la perte de tous biens dans les conditions stipulées a l’article premier de la présente ordonnance.

Art.4- Pendant une période de cinq années, les inscrits du Khum Dérachhan recevront lors de l’acquittement de leur impôt personnel, une carte spécial de couleur blanche encadrée d’une bande noire ayant largeur de 1c/m.

Art.5- A une date qui sera ultérieurement fixée, sera célébrée à la pagode du Khum de Dérachhan, avoisinant le Sala-Khum, en la présence obligatoire de tous les habitants du Khum, une cérémonie expiatoire aussi réglée ;

a) La veille, a 18 heures : prière de 100 bonzes dite « Sot-Mon »
b) Le jour :

  1. A 9 heures : repos offert aux 100 bonzes officiants (Da-Chhan) ;
  2. A 15 heures : Sermon par un dignitaire religieux de la capitale (Tesna)
  3. A 16 heures : Confession publique (Bong-Skôl) ;
  4. A 16 heures : el demi : lecture par le Mékhum, les notables de Kréang Leau d’un acte expiatoire et d’excuses (Sachkdey-Somtus) dont la formule sera établie par le Conseil des Ministres en séance plénière ;
  5. A 17 heures : offrandes aux bonzes (Préa-Kén-Teytham)
  6. A 17 heures et demie : Prière final (Yak-Tha)

Art.6- Pour commémorer cette cérémonie un Chet-Dey sera scellée une plaque en marbre ou granit portant gravée, en français et en Cambodgiens, une inscription dont le texte sera fixé en séance plénière du Conseil des Ministres.

Ce monument devra être soigneusement entretenu par le Khum Dérachhan.

Art.7- Pendant une période de dix années, à courir, du jour de L’achèvement de Chet-Dey chaque année, à la date du 18 avril, l’anniversaire du crime sera marqué par cérémonie commémorative réglé comme le dispose l’article 5, le nombre des bonzes officiants étant ramené à cinquante.

Art.8- Les frais de toute nature résultant de L’exécution des obligations imposées par les articles 5-6 et 7 seront à la charge des habitants du Khum Dérachhan.

Le budget de Ce Khum comportera L’inscription obligatoire d’un crédit suffisant pour faire face à toues les dépenses à prévoir. Ce crédit ne pourra sous aucun prétexte, être détourné de son affection.

Le Khum de Dérachhan devra, à cet effet, s’imposer extraordinairement par la création d’une contribution spéciale qui frappera tous les inscrits du Khum sans exception et dont la quotité sera fixée chaque année par le Conseil du Khum.

Faute par le Conseil du Khum d’inscrire au budget communal les prévisions nécessaires et de fixer la contribution spéciale correspondante, il y Dera procédé d’office par les autorités administratives dont relève Khum.

Pour les dépenses de l’année 1925, il sera procédé sans délai à L’établissement d’un budget supplémentaire ;

Art.9- La présence ordonnance sera affichée pendant dix ans en vingt endroits différents du Khum Dérachhan. L’affichage devra être renouvelé aussi souvent que besson pour que la lecture en soit continuellement possible. La détérioration ou la lacération volontaire des affiches seront punies pré use par L’article 301 du code pénal.

La même ordonnance sera lue à haute voix dans tous les Khum de Notre royaume devant les habitants ressemblés obligatoirement pour en entendre la lecture qui sera faire par le Mékhum ou par un des Chumtop.

Art.10- Les autorités communales du Khum Derachhan et les autorités administratives dont relève ce Khum sont responsables personnellement et pécuniairement de L’exécution des dispositions de la présente ordonnance.

Dans le cas où L’exécution d’une quelconque de ces dispositions résultera de leur négligence ou de leur mauvaise volonté, elles seront passibles, en dehors des sanctions administratives que le Conseil des Ministres décidera de leur appliquer, d’un emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 20 piastres à 100 piastres, Leur condamnation entrainera de plano la mise un jeu de leur responsabilité pécuniaire et le tribunal compétant pourra, sur requête du Ministre de la Justice, Prononcer leur condamnation à tels-dommages-intérêts que de froid. Ces dommages-intérêts seront obligatoirement affectés par incorporation au budget du Khum Dérachhan, au paiement des dépenses d’entretient du Chet-Dey commémoratif.

Fait en Notre Royal Palais à Phnom Penh le 27 Avril 1925

Vu et rendue exécutoire

Par arrêté N°820 du 29 Avril 1925

Sisowath

Résident Supérieur

Baudoin

Référence: Bulletin Administrative du Cambodge 19, page 382

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